conditions générales de vente
Mise à jour le 23/12/2023
Bienvenue sur le site internet de TibNature. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de services conclue entre la propriétaire et tout client souhaitant bénéficier d’une prestation de services de naturopathie. Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet TibNature et prévaudront sur toute autre condition d’achat.
ARTICLE 2. Prestations
Les prestations proposées par la propriétaire sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les prestations sont effectuées dans le cadre de la pratique de la naturopathie et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical prescrit par un professionnel de la santé. La propriétaire se réserve le droit de refuser toute prestation pour des motifs légitimes. La propriétaire propose des prestations de service en naturopathie, notamment des consultations en présentiel, des consultations à distance (par téléphone, par visioconférence ou par e-mail) ainsi que des programmes personnalisés. Les services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
ARTICLE 3. Prise de rendez-vous
Le client peut prendre rendez-vous avec la propriétaire via le site internet ou par téléphone. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des tarifs et des descriptions des prestations disponibles à la vente.
ARTICLE 4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site internet de TibNature sont en euros . TibNature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Le paiement est exigible au moment de la prestation. Les paiements sont effectués en espèces sur place ou via PayPal ou virement bancaire.
ARTICLE 5. Annulation ou report de rendez-vous
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous en contactant la propriétaire par téléphone ou par e-mail au moins 24 heures avant la date prévue. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la propriétaire se réserve le droit de facturer la prestation.
ARTICLE 6. Commandes
Le client peut prendre rendez-vous pour une consultation via le site internet TibNature, par téléphone ou par e-mail. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente. La propriétaire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité de la prestataire ou de l’impossibilité de fournir le service demandé.
ARTICLE 7. Responsabilité
La propriétaire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les conseils donnés par la propriétaire ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical ou à un traitement prescrit par un médecin. Le client reste responsable de ses choix en matière de santé.
ARTICLE 8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à la vente des produits et services proposés par la propriétaire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens.
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet TibNature, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TibNature. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments sans l’autorisation préalable de la propriétaire.
ARTICLE 10. Confidentialité et protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés par TibNature. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en contactant la propriétaire par mail : contact@tibnature.com.
ARTICLE 11. Confidentialité
La propriétaire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation de service et à les traiter de manière confidentielle. La propriétaire s’engage également à respecter les règles de protection des données personnelles en vigueur en Algérie, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de service et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du client.